J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19965
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 14 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
NOR : AGRR0002176D
Par décret en date du 14 décembre 2000, M. Maurice de Vaulx, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour la durée restant à courir du mandat de Mme Pascale Lautecaze, appelée à d'autres fonctions.